Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION BBC TRAINING

Association à but non lucratif.

Régie par la loi du 1° Juillet 1901.

Article 1er

Nom

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BBC TRAINING…

Article 2

Objet

Cette association a pour but de :

  • Mettre en œuvre une synergie entre ses membres afin de leur permettre d’améliorer leurs compétences et leurs réseaux en leur qualité de formateurs.
  • Partager des supports de formation et techniques d’animation.
  • Louer ou mettre à la disposition des membres du matériel et des outils spécifiques pour faciliter l’exercice de leur profession.
  • Promouvoir la diffusion des enseignements et formations professionnelles et culturelles.
  • Organiser et animer des réunions de vulgarisation.

Article 3

Siège Social 

Le Siège Social est fixé :

c/o Bruno ARGENTIERI Résidence Vigny 11, Avenue Alfred de Vigny 06100 NICE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Composition

L’association se compose de personnes physiques ou de personnes morales. Ces dernières devant être obligatoirement représentées par une personne physique répondant aux critères de l’article 6 ci-dessous.

Les divers membres sont :

  • Membres fondateurs.
  • Membres d’honneur.
  • Membres actifs ou adhérents.

Article 6

Admission.

Pour faire partie de l’Association, il est impératif, outre justifier de justifier d’une expérience significative en tant que formateur et/ou enseignant, d’être parrainé par au moins deux membres puis coopté à l’unanimité des membres qui statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il en sera de même pour le cas où une personne morale adhérente serait amenée à changer de représentant. La non cooptation du nouveau représentant vaudrait exclusion de plein droit de la qualité de membre de la personne morale.

Une demande d’adhésion qui resterait sans réponse sera considérée comme refusée au-delà d’un délai de six mois civils à compter de la réception de sa demande écrite.

Article 7

Membres – Cotisations

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser un droit d’entrée de trois cents euros (€300) et une cotisation annuelle de € 100,00 fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8

Radiations.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La demande de changement de représentant d’une personne morale selon l’article 6 ci-dessus.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les dons à l’Association.
  • Les locations de matériels et de supports pédagogiques réservées aux seuls membres.
  • Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.

Article 10

Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un Conseil de trois membres élus pour une durée de 5 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président.
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.

Le Conseil étant renouvelé dans son intégralité tous les 5 ans.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12

Assemblée générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un inscrit, le Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Assemblée.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16

Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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